Intervention de Maxime Laisney

…qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel – comme 40 % des dispositions de ce projet de loi – et ne s'applique donc pas.

Cependant, la disposition dont il est ici question ouvre le champ à une répression des opposants à des projets manifestement contraires à l'intérêt général, en particulier en matière d'agriculture et d'alimentation.

Le cas s'était déjà présenté lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Parce que vous vouliez multiplier par deux ou trois les peines d'amende et de prison pour ceux qui s'introduisent dans une centrale, nous avions déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui a retoqué la mesure.

L'arsenal juridique répressif contre les habitants, les agriculteurs ou les riverains qui s'opposent à des projets d'agrobusiness ou de mégabassine est déjà important. On se souvient de Sainte-Soline : on sait que vous utilisez les armes de l'antiterrorisme pour aller pincer des gens impliqués sur le terrain, chez eux, à six heures du matin ; ils se retrouvent ensuite au quatrième sous-sol de la sous-direction antiterroriste (SDAT).