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Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er bis
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :Si, je vous ai écoutés et je vous ai lus également. Deuxièmement, contrairement à ce que vous laissez entendre dans vos exposés sommaires, l'agriculture n'est introduite que de façon accessoire dans l'article 410-1 du code pénal.
