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Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er bis
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :…pour lesquelles vous souhaitez supprimer cette référence dans le code pénal. En l'état, il paraît difficile de les voter.
