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Intervention de Nicole Le Peih

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Ces amendements tendent à supprimer l'article 1er bis, qui vise à mentionner l'agriculture dans l'article 410-1 du code pénal relatif aux intérêts fondamentaux de la nation. J'y suis défavorable pour deux raisons.

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