Intervention de Delphine Batho

Pourrions-nous faire preuve d'un peu de sérieux sur des sujets de cette gravité ? L'article 410-1 du code pénal n'a jamais été modifié depuis sa codification en 1994. Il porte sur la permanence des institutions républicaines et sur la défense de la nation.

Vous faites comme si cet article du code pénal était isolé, mais à sa suite, une section détaille les crimes correspondants aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, c'est-à-dire l'ingérence, la trahison, l'espionnage et l'intelligence avec une puissance étrangère. Autant de crimes graves, qui sont d'actualité dans le contexte géopolitique et international actuel.