Intervention de Jean-Claude Raux

Je rejoins notre collègue Dominique Potier pour dénoncer un article vide ou dangereux – bel exemple de ces articles dont Les Républicains ont le secret. Il est vide puisque l'article L 410-1 du code pénal compte déjà au nombre des intérêts fondamentaux de la nation l'équilibre de son milieu naturel, son environnement et les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique. Que l'on place l'agriculture du côté de l'équilibre des milieux naturels, de la recherche agronomique ou des activités économiques, elle fait donc déjà partie des intérêts fondamentaux de la nation.

Cet article est aussi dangereux car les intérêts fondamentaux de la nation sont à mettre en rapport avec la défense nationale. On dit de quelqu'un qui trahit la nation en transmettant des documents secret-défense à un pays étranger qu'il s'en prend aux intérêts fondamentaux de la nation.

Contester ou même entraver un projet agricole ne revient pas, quoi qu'on en pense, à trahir son pays, ni à en menacer l'intégrité. Mais vous avez peut-être une arrière-pensée : criminaliser des militants opposés aux fermes usines ou aux bassines, qu'elles soient méga, giga ou téra – aux militants qui s'en prennent d'après vous à l'agriculture. Méfiez-vous car cette disposition pourrait se retourner contre des agriculteurs opposés à la construction de lotissements ou à un projet autoroutier détruisant des terres agricoles.