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Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 1er
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :Vous souhaitez que le projet de loi prenne spécifiquement en compte certaines actions dans le cadre de la stratégie consistant à faire bénéficier les collectivités d'outre-mer de la souveraineté alimentaire.
Il est vrai que les territoires d'outre-mer présentent des spécificités agricoles, du fait de leur caractère insulaire et éloigné : productions spécifiques, rendements inférieurs à ceux de métropole pour des cultures ou élevages comparables, aléas climatiques plus importants, taille des parcelles et des exploitations moindre qu'en métropole.
L'importance des territoires d'outre-mer et la prise en compte de leurs spécificités figurent déjà au dernier alinéa du II de l'article 1er , dans la rédaction que nous avons adoptée hier soir.
L'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime dispose désormais que « les objectifs de politiques publiques susmentionnés devront tenir compte et répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux collectivités d'outre-mer, caractérisés par l'éloignement et l'insularité ».
Vous le constatez, nous sommes donc bien conscients de ces caractères spécifiques. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
