Intervention de Nicole Le Peih

Vous souhaitez une stratégie foncière pluriannuelle dans chaque territoire d'outre-mer. Je vous renvoie au rapport très complet rédigé par Stéphane Artano, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, en date du 28 juin 2023, qui préconise une stratégie foncière autour de quatre actions : sauvegarder les terres agricoles déjà cultivées ; reconquérir les terres agricoles exploitables ; transmettre pour assurer la relève des générations ; aménager dans une perspective d'agriculture durable.

Je suis donc d'accord sur le principe de la mise en œuvre d'une stratégie foncière outre-mer mais la protection de la souveraineté alimentaire de ces territoires – incluant l'agriculture et, donc, la politique foncière – est acquise dans le cadre de l'article 1er du projet de loi. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.