Intervention de Marc Fesneau

Avis défavorable également. La loi n'envisage cette redevance que comme une possibilité et, s'il était d'aventure prévu qu'elle soit instaurée, vous aurez l'occasion d'en débattre.

Vous avez raison de souligner que les agriculteurs font des efforts, si bien que cette trajectoire de réduction des engrais azotés est, à l'heure actuelle, tenue sans difficulté. L'article de la loi est par ailleurs bien équilibré, comme Mme la rapporteure l'a rappelé, en ce qu'il mentionne la nécessité de veiller à ce qu'une éventuelle redevance ne vienne pas pénaliser, par des distorsions de concurrence, notre agriculture.