Intervention de Julien Dive

Je reviens sur les revendications, toujours d'actualité, que le monde agricole a formulées en ce début d'année, à propos de la complexité administrative, des questions normatives et de la fiscalité.

J'entends des déclarations d'intention promettant de ne pas surenchérir sur les normes existantes et de ne pas créer de nouvelles taxes. Or, depuis le 1er janvier, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, loi dite climat et résilience, prévoit qu'une taxe puisse être créée dès lors que les objectifs de réduction des engrais azotés ne seraient pas respectés deux années consécutives.

Il est louable d'avoir une trajectoire. Il est également louable de vouloir réduire le volume des intrants, ainsi que celui des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac. Le monde agricole est prêt à s'engager dans cette démarche, pourvu qu'il soit accompagné.

Mais la réponse est à chaque fois la même : créer de nouvelles taxes et rosser celles et ceux qui ne respecteraient pas ces objectifs, alors que les agriculteurs sont parfois bien contraints, pour assurer la fertilité de leur sol et préserver leur production, d'utiliser des engrais.

Cet amendement ne vise pas à contester les dispositions de la loi climat et résilience, mais à contester la possibilité de créer de nouvelles taxes qu'ouvre l'article que nous examinons.