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Intervention de Nicole Le Peih

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Votre amendement, par lequel vous souhaitez que les politiques publiques concourent à la promotion active de la souveraineté alimentaire, est satisfait par le deuxième alinéa de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, tel que l'Assemblée l'a adopté hier, qui dispose que « les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France », la suite de l'article faisant référence aux politiques publiques susmentionnées. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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