Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous rappelle que l'adoption des amendements de rédaction globale de l'article 1er a fait tomber les amendements n° 585 et suivants jusqu'à l'amendement n° 1960 inclus.
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement n° 3718 .