Intervention de Julien Dive

Je l'ai expliqué en commission : en cas de contentieux, le juge se réfère davantage au code pénal qu'au code rural ; il est donc nécessaire d'inscrire dans le code pénal que la souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la nation. Tel est le sens de l'article 1er bis que nous avons adopté en commission : je retire donc l'amendement.