Intervention de Delphine Batho

Par quel miracle des amendements identiques qui modifient le code de l'environnement sur la question de la gestion équilibrée de la ressource en eau, qui relève de la Charte de l'environnement et de plusieurs directives européennes, peuvent-ils être considérés comme recevables ? Sur le fond, ils remettent en cause le partage de l'eau entre agriculteurs en en modifiant les dispositions.

Outre qu'ils portent atteinte aux principes généraux de la gestion de l'eau et du code de l'environnement, ces amendements sont malheureusement révélateurs de vos intentions.