Intervention de Nicole Le Peih

Ils visent à modifier l'article L. 211-1 du code de l'environnement pour y mentionner que l'agriculture est « d'intérêt général majeur », conformément à l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, que l'Assemblée a adopté hier soir.

Le rééquilibrage que ces amendements visent à opérer entre la politique de l'eau et l'agriculture me paraît inutile pour deux raisons. D'une part, le fait que l'agriculture soit reconnue d'intérêt général majeur joue en sa faveur face à certains critères de gestion de l'eau. Désormais, l'agriculture fera l'objet d'une attention spécifique et sera privilégiée, le cas échéant, au détriment de l'article L. 211-1 du code de l'environnement. D'autre part, le 5o bis de l'article L. 211-1 du code de l'environnement indique déjà que l'eau est un élément essentiel de la sécurité de la production agricole.

L'agriculture est pleinement prise en considération dans la gestion de l'eau en France. Les amendements sont satisfaits. J'invite leurs auteurs à les retirer.