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Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 1er
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :Ces amendements proposent que le premier alinéa du V de l'article L. 122-1 du code de l'environnement mentionne « l'étude préalable d'impact prévue à l'article L. 122-1-4 du code rural et de la pêche maritime ». Cet article du code rural et de la pêche maritime n'existant pas, je demande aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer.
