Intervention de Yaël Braun-Pivet

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 11 et identiques portant article additionnel après l'article 1er .

Je vous informe que l'adoption des amendements de rédaction globale de l'article 1er a fait tomber les amendements n° 446 et identiques, ainsi que les amendements n° 585 et suivants jusqu'au n° 1960.