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Intervention de William Martinet

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Je n'ai pas la même lecture de cet amendement. Selon la rédaction actuelle de l'article 6, les associations relèvent de la catégorie « autres consommations », avec une taxation à 0,5 euro par mégawattheure. L'amendement, en les associant à la catégorie « ménages et assimilés », les soumettrait à une taxation de 1 euro. J'ai donc du mal à comprendre comment il pourrait répondre à son objectif.

Sur le fond, toutefois, il y a un vrai sujet concernant les trous dans le bouclier tarifaire, qui concernent les collectivités, une partie des entreprises, les associations et surtout le logement collectif, dont les locataires subissent des hausses de charges très importantes. Je partage donc l'objectif d'intégrer dans le bouclier tarifaire davantage d'acteurs afin de les protéger.

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