Intervention de Paul Molac

Alors que nous faisons face à une inflation de 4,3 %, l'article 6 me paraît bienvenu car il maintient un bouclier tarifaire, même si celui-ci sera un peu moins protecteur, puisque la hausse des tarifs atteindra 15 % en 2023. Ce dispositif ne coûtera pas moins de 45 milliards d'euros, dont 16 milliards seront pris en charge par le budget de l'État. Les producteurs d'énergies renouvelables, pour leur part, reverseront une partie de leurs bénéfices à l'État. Il est regrettable, à cet égard, que nous ayons pris tant de retard – parfois cinq ans – dans la construction des parcs d'éoliennes offshore – je pense en particulier à Saint-Nazaire, Saint-Brieuc et Quiberon. Ces technologies nous offrent la possibilité de dégager des marges de manœuvre de long terme et de ne plus être dépendants du gaz – en l'occurrence du gaz russe, dont il n'est pas si aisé de se passer.

Nous approuvons globalement l'article 7, qui prévoit une évolution de la fiscalité dans un sens favorable à la transition énergétique.

Enfin, j'exprimerai un regret : nous aurions souhaité que la commission se saisisse de l'article relatif à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).