Intervention de Éric Martineau

Qu'il s'agisse de la prolongation du volet fiscal du bouclier tarifaire sur l'électricité ou du verdissement des outils fiscaux, le groupe MODEM et indépendants soutient l'adoption de ces deux articles.

L'article 7 adapte la taxe d'aménagement à la lutte contre l'artificialisation des sols, réajuste le régime fiscal en vue de la création du prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules propres, ou encore permet la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Nous sommes particulièrement soucieux de ces mesures car nous considérons que la dette climatique et la dette publique sont les deux faces d'une même crise. Ce sont deux urgences pour préparer une société sûre et juste. Aucune de ces deux faces ne peut être ignorée. En ce sens, nous considérons que ce budget est équilibré et ambitieux. Au-delà de l'incitation fiscale au service de la transition énergétique, la question du financement de cette dernière par la fiscalité est également centrale.

Par l'article 6, le Gouvernement réaffirme sa volonté de protéger le pouvoir d'achat des Français en plafonnant à 15 % la hausse des tarifs de l'électricité alors que ceux-ci auraient pu doubler.

Ce sont deux articles équilibrés, représentatifs de la ligne de conduite que se sont fixée le Gouvernement et la majorité, à savoir protéger les Français tout en poursuivant la transition environnementale.

Nous encourageons le Gouvernement à poursuivre ses travaux sur l'accompagnement des entreprises de plus de dix salariés et de l'ensemble des collectivités locales face à la hausse globale des prix de l'énergie. De la même manière, nous entendons trouver des solutions pour renforcer l'accompagnement des habitats collectifs et des copropriétés face à la hausse des coûts de l'énergie.