Intervention de Charles Fournier

L'article 6 constitue le volet fiscal du bouclier tarifaire, qui n'en est pas vraiment un : en effet, le montant de la facture énergétique va continuer d'augmenter – 25 euros par mois pour le gaz et 20 euros par mois pour l'électricité –, ce qui est évidemment insupportable pour une partie des Français. Le dispositif n'est pas non plus efficace du point de vue de la souveraineté et de la sobriété énergétique, dans la mesure où l'aide est accordée de manière indifférenciée, tant à ceux qui sont en ébriété énergétique qu'à ceux qui satisfont leurs besoins immédiats. D'autres mesures sont possibles, tels le blocage des prix ou la tarification progressive. Nous présenterons un amendement visant à instituer un bouclier dont le coût serait beaucoup plus prévisible pour l'État et qui garantirait l'accès à de l'énergie en deçà des tarifs à venir. Cela répondrait aux besoins vitaux de la plupart de nos concitoyens, tandis que ceux dont la consommation irait au-delà paieraient les prix du marché. Ce serait une mesure de justice sociale.

Concernant l'article 7, il conviendrait de retravailler en profondeur la fiscalité pour qu'elle soit juste socialement et écologiquement pertinente – on sait que la TVA est un impôt foncièrement injuste. Certaines mesures, telles la lutte contre l'artificialisation et la transformation des mobilités vont dans le bon sens, en participant du verdissement, mais le texte n'est pas dépourvu de risques. Ainsi, la réduction de la TVA sur les équipements fonctionnant aux énergies fossiles doit s'accompagner d'une aide massive pour permettre aux Français de changer d'équipements – cela fait partie des mesures que l'on repousse d'année en année. Pour revenir sur l'exemple qui a été cité, nous n'étions pas favorables à l'amendement visant à réduire les factures de fioul car nous considérons que c'est maintenant qu'il faut aider les Français à changer de mode de chauffage. Les réponses d'urgence qui sont apportées ne sont pas suffisantes pour assurer une transition efficace. Nous avons pris beaucoup de retard et nous en payons aujourd'hui lourdement l'addition.