Intervention de Matthias Tavel

L'article 6 est clairement un artefact. Vous nous dites que le bouclier tarifaire est prolongé, alors qu'en réalité, ce n'est pas le cas, puisque les prix vont augmenter de 15 %. Pour les Français, cela s'apparentera à un coup de matraque tarifaire, puisque la hausse atteindra 250 à 300 euros par an pour le gaz et l'électricité. Il n'y a donc absolument pas de quoi se réjouir. Malgré l'urgence, on est loin du blocage des prix de l'énergie – lequel était déjà nécessaire avant l'application du bouclier précédent – et du retour au tarif réglementé pour l'ensemble des opérateurs – ménages, entreprises, collectivités locales. Certes, pour appliquer ces mesures, il faut accepter de remettre en cause les dogmes du marché européen de l'énergie. Cela étant, même le ministre de l'économie, M. Le Maire, dit que les prix du marché sont délirants. Que faisons-nous encore dans un système délirant ? N'est-il pas de la responsabilité de notre assemblée et du Gouvernement de revenir à la raison ?

Même si vous proposez de limiter la hausse des prix par une baisse des taxes assumée par l'État, ce n'est pas satisfaisant car c'est encore une fois le Trésor public qui sera mis à contribution pour venir en aide aux Français. De son côté, le trésor privé continuera à encaisser les superprofits et les dividendes : Total a ainsi annoncé qu'il allait verser 2,6 milliards d'euros supplémentaires à ses actionnaires. Il y a là quelque chose qui ne va pas. Vous nous proposez des rustines, un moindre mal, mais vous ne vous attaquez pas à la cause de la hausse du prix de l'énergie. Vous n'apportez que des réponses partielles et insuffisantes, que nous ne soutiendrons pas.

L'article 7 acte la réduction des dépenses de l'État et institue des exonérations. Après, on viendra nous dire qu'il n'y a plus d'argent pour investir dans la transition énergétique et que ce sont les opérateurs privés qui, à l'aide d'incitations, devront accomplir cette transition. Or, ce système n'avance pas au rythme qu'exige l'urgence climatique. Là encore, nous ne pouvons pas soutenir ces logiques, qui aboutissent à faire des cadeaux à certains établissements bancaires ou à soutenir le remplacement de véhicules par d'autres véhicules. Cette dernière pratique est discutable sur le plan écologique car on doit apprécier le bilan carbone de l'automobile à une échelle globale, de la construction à la destruction, mais pas seulement en fonction de sa consommation en cours d'utilisation. Vous faites l'impasse sur ces questions.