Intervention de Florence Goulet

L'article 6 du PLF vise à proroger la réduction du tarif de l'accise sur l'électricité. Son exposé des motifs s'ouvre ainsi : « Le “bouclier tarifaire”, mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023, a permis de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises des hausses des prix de l'électricité constatées sur la même période. » Je suis en total désaccord avec cette affirmation, qui est très éloignée de la réalité vécue par les Français.

Le Gouvernement démontre, une fois encore, son incapacité à se remettre en cause, puisqu'il propose de prolonger une politique qui a échoué. Dans nos circonscriptions, chacun peut constater l'effondrement du pouvoir d'achat des Français et de la compétitivité de nos entreprises. L'urgence serait de sortir d'une fausse écologie qui aggrave la fracture sociale et territoriale, et qui provoque de puissants mécanismes d'exclusion et de discrimination par l'argent, au détriment notamment des habitants des zones rurales, des indépendants, des PME et des collectivités locales sur lesquels le Gouvernement fait peser les conséquences de ses choix dogmatiques. C'est une politique de fuite en avant, car le système est vicié.

L'État a introduit un bouclier tarifaire, mais si le prix de l'électricité est si élevé en France, c'est parce qu'il est soumis à l'Arenh. Autant dire que c'est la double peine pour la France et les contribuables français. Nous le répétons, il faut sortir de l'Arenh, donc du marché européen de l'énergie pour retrouver notre souveraineté, comme l'ont fait nos voisins espagnol et portugais. Nous réclamons aussi une baisse de la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques afin de redonner ce pouvoir d'achat à nos compatriotes.

Quant à l'article 7, il vise à procéder à diverses adaptations du système fiscal aux exigences de la transition énergétique, notamment en favorisant l'essor de la voiture électrique. Les aides à l'achat d'une voiture électrique permettent, en façade, d'économiser plusieurs milliers d'euros, mais on sait que ce type de véhicules est plus onéreux qu'une voiture thermique, qu'elle soit essence ou diesel. D'ailleurs, on s'interroge déjà sur de futures taxes sur les véhicules électriques. Le taux zéro pour l'acquisition de ces voitures est bien loin de compenser le surcoût, notamment pour les revenus modestes. Ces incitations se transforment en contraintes pour un grand nombre de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux.

Les articles 6 et 7 du PLF sont malheureusement l'illustration parfaite d'une politique dépourvue de fondement. Malgré tout, comme lors de l'examen du texte sur le pouvoir d'achat, notre groupe fera preuve de responsabilité. Nous voterons l'article 6, afin de ne pas priver les Français des quelques améliorations que vous daignez leur proposer, même si nous les jugeons insuffisantes. En revanche, nous nous opposerons à l'article 7, car nous refusons les montages complexes et inaccessibles de subventions qui trompent et excluent un grand nombre de nos concitoyens.