Intervention de Paul Midy

Cet été, nous avons voté une enveloppe de 20 milliards d'euros pour renforcer le pouvoir d'achat des Français et les aider à faire face à l'inflation.

Les articles 6 et 7 du PLF montrent une nouvelle fois que la majorité présidentielle agit pour le pouvoir d'achat, mais également pour la transition écologique. Dès septembre 2021, le Gouvernement avait annoncé l'instauration d'un bouclier tarifaire sur l'énergie, notamment l'électricité. Cette mesure sociale aura coûté 10,5 milliards aux finances publiques sur l'année 2022.

Grâce au bouclier tarifaire et à l'action du Gouvernement, le prix de l'électricité est deux fois moins élevé en France qu'en Italie et trois fois moins qu'en Allemagne. La prolongation du dispositif est donc une bonne chose. En 2023, nous limiterons la hausse des coûts de l'électricité à 15 %, alors qu'elle pourrait atteindre 120 % en l'absence de bouclier. Cette mesure a un coût important pour les finances publiques ; c'est d'ailleurs pour cela que nous avons admis une hausse légèrement supérieure en 2023. Mais elle représentera, en moyenne, un gain de 180 euros par mois et par ménage. Le groupe Renaissance soutient fortement cette mesure et je partage, à titre personnel, les questionnements de Mme la rapporteure quant au périmètre du bouclier.

L'article 7, plus technique, témoigne de l'engagement de notre majorité en faveur de la transition énergétique. Mme la rapporteure en ayant fait un exposé clair et détaillé, je me contenterai d'en rappeler les principales avancées : le renforcement de l'incitation à réaliser des travaux d'économies d'énergie ; l'application d'une TVA réduite sur les travaux d'installation et d'entretien des infrastructures de recharge pour les voitures électriques ; l'ouverture de la possibilité, pour les collectivités locales, d'exonérer de taxe d'aménagement les constructions réalisées sur des sites qui ont fait l'objet d'une opération de dépollution ou de renaturation ; le relèvement des droits d'accise sur le charbon ; enfin, le renforcement du dispositif permettant l'octroi d'un prêt à taux zéro en faveur des particuliers ou des entreprises souhaitant acquérir un véhicule léger à faibles émissions.

Nous sommes favorables à l'adoption de ces deux articles, qui illustrent deux priorités de notre mandat : la défense du pouvoir d'achat des Français et l'accélération de la transition écologique.