Intervention de Olivier Becht

Vous savez, aujourd'hui tout est scandale… Regardons si une sanction a effectivement été prononcée. En tout état de cause, il existe deux dispositifs de contrôle : un contrôle interne et de conformité assuré par BPIFrance, et la supervision des régulateurs, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). J'étudierai cette question très attentivement et je reviendrai vers vous. En attendant, je vous invite à m'envoyer une question écrite ou même un mail.

Monsieur Bothorel, le Big Tour 2022, organisé du 5 mars au 26 novembre, c'est vingt-neuf villes et treize régions visitées, notamment en Corse et en outre-mer, 1 100 dirigeants et entrepreneurs reçus, 300 médias partenaires et des milliers d'offres d'emploi diffusées. Pour être honnête avec vous, je ne connaissais pas le Big Tour avant de le découvrir à Perros-Guirec. C'est une excellente initiative dont il émane une émulsion, et qui est particulièrement appréciée des entrepreneurs. À propos de mentorat, j'ai assisté sur le Big Tour à la mise en relation d'une entreprise souhaitant exporter des savons biologiques et écologiques avec l'entreprise Endro, qui n'existait pas il y a deux ans mais qui a déjà acquis une grande expérience à l'international.

Monsieur Rolland, beaucoup de choses ont été faites lors de la législature précédente pour réduire les contraintes administratives. La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap », a simplifié certaines procédures ; d'autres lois ont permis d'inverser la « charge de la preuve » de la mauvaise foi en introduisant le droit à l'erreur, partant du principe de la bonne foi de l'usager. Mais nous pouvons encore simplifier davantage en favorisant les guichets uniques et en multipliant les sites d'implantation clé en main. Surtout, j'ai donné pour directive à mes services d'assurer, avec les préfets, un suivi personnalisé des implantations d'entreprises. Le droit français a ses avantages, mais parfois aussi ses inconvénients. Il s'agit de lever un à un les obstacles afin qu'une décision d'implantation d'entreprise puisse se concrétiser dans les meilleurs délais.

Monsieur Potier, la France peut accorder un bonus climatique permettant de maximiser la part garantie par l'État des projets verts de nos exportateurs. Nous l'avons fait sans attendre le consensus de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il s'agit d'un dispositif incitatif entré en vigueur le 1er janvier 2021, à la suite du rapport sur les financements export que le Gouvernement a remis au Parlement. À ce jour, vingt-deux bonus ont été octroyés. Cela permet de garantir 85 % d'un projet, en conformité avec la taxonomie européenne.

Monsieur Molac, les entreprises ayant perdu leurs marchés en Russie sont évidemment aidées – la Team France Export et ses partenaires sont mobilisés dans ce but. La politique de financement export française reste ouverte, notamment à destination de l'Ukraine. Nous essayons de traiter chaque situation individuellement afin qu'aucune entreprise française ne soit fragilisée durablement par ces sanctions.

Madame Marsaud, vous avez évoqué les fameuses taxes Trump. Avec l'arrivée aux affaires de l'administration Biden, l'état d'esprit a changé et les choses se passent plutôt bien. Il s'agit maintenant de consolider les accords provisoires que nous avons trouvés, s'agissant de la taxation des importations d'acier et d'aluminium mais aussi du conflit entre Airbus et Boeing.

Une nouvelle question est sur la table avec l' Inflation Reduction Act, dont certains dispositifs ne nous paraissent pas entièrement conformes aux règles de l'OMC. Nous avons un dialogue constructif avec l'administration américaine. La semaine dernière, en Indonésie, j'ai rencontré mon homologue américaine Katherine Tai ; nous sommes convenus de reparler de ce sujet, qui fait aussi l'objet de discussions entre l'Union européenne et les États-Unis. J'ai bon espoir que nous puissions, après les midterms, consolider les accords trouvés pour éviter de replonger dans ce type de dispute.

Madame Morel, l'idéal serait d'avoir une production locale de pellets de bois. Ce matériau a un bilan carbone neutre, puisqu'il dégage autant de CO2 en brûlant qu'il n'en absorbe au cours de sa vie, mais si on le fait venir de l'autre bout de l'Europe ou du monde, son bilan carbone se dégrade considérablement. Il faut regarder le rendement de nos propres forêts. Ce que vous avez dit pour l'Italie vaut aussi pour la France : pour répondre à la demande, nous aurons besoin d'importer des pellets de bois, ce qui pèsera sur la balance commerciale – évidemment moins que le gaz ou le pétrole. Il faudra, à l'avenir, éviter de faire la promotion d'une consommation de biomasse dont nous n'aurions pas la production suffisante dans notre pays. Ne remplaçons pas une dépendance au gaz ou au pétrole par une dépendance au bois si nous ne sommes pas capables d'en produire suffisamment sur le territoire national.

Enfin, monsieur le président, je rappelle l'ambition affirmée par le Président de la République de faire de la France la première nation innovante en matière de santé. Nous avons entendu les retours des représentants du secteur de la santé s'agissant de notre proposition de baisse de 3 milliards d'euros des prix du médicament. Hier soir encore, les dirigeants de grandes entreprises du secteur ont appelé mon attention sur les implications que cela pouvait avoir en termes d'attractivité. J'en ai parlé à mon collègue François Braun en marge des questions au Gouvernement. Nous poursuivrons la concertation. Notre objectif est de voir les investisseurs rester en France et de prolonger la dynamique engagée au cours des deux dernières années. Nous serons très attentifs à ce que les décisions proposées par le Gouvernement et, le cas échéant, votées par le Parlement dans le cadre du PLFSS n'entament pas l'attractivité de notre pays dans le secteur de la pharmacie et des innovations en santé.

Je suis à votre disposition, avec mes services, pour continuer ce dialogue et je reviendrai devant votre commission aussi souvent que vous m'y inviterez.