Intervention de Dominique Potier

Nous avons réalisé, à l'issue des discussions en commission, un travail de synthèse. Inspirés de la loi de 2014, que nous essayions de tirer vers le haut, nous avions réussi à regrouper, sur moins d'une page, en six items, ce que Delphine Batho appelait des lignes de force. Elles comportaient : une définition de la souveraineté tenant compte non seulement des masses et de la biomasse, mais aussi des questions de nutrition et de santé ; les enjeux du revenu et du travail ; le concept « une seule santé », qui intègre la santé des écosystèmes et celle des hommes, et traite de la question des zoonoses ; la question du respect des normes environnementales, notamment de la Charte de l'environnement, et de la préservation de la ressource en eau ; une référence à la PAC et aux conditions de commerce ; une référence à la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, encourageant une coopération internationale fondée sur la démocratie et la reconnaissance des droits du peuple paysan, représenté par les organisations paysannes, notamment s'agissant du droit des sols.

Au lieu de ces dispositions claires, fondées sur le droit international et européen et sur les normes fondamentales de la France, nous avons un texte qui représente une régression par rapport à la loi de 2014. Notre principal désaccord concerne la doctrine en matière de commerce international. Il est grave d'être incapable en 2024 de prononcer les mots « juste échange » et « commerce équitable » ! À l'heure où la compétition géopolitique risque de créer des famines, où de nouvelles puissances fondent leur développement sur la destruction des écosystèmes et des menaces agroalimentaires, il est totalement incompréhensible de ne pas avoir une telle perspective politique. Vous voulez à la fois vous protéger de toutes les menaces extérieures et renforcer l'export, sans trouver un point d'équilibre sur le plan éthique en matière d'échanges internationaux.

Notre refus d'adopter le compromis conclu avec la droite est dû à la notion d'intérêt général majeur : c'est une forme de démagogie, un leurre servant à calmer, à court terme, la colère paysanne, mais qui ne trompera personne à long terme. Nous sommes extrêmement déçus que les débats ne nous aient pas permis de trancher sur le fond les questions fondamentales relatives aux rapports des hommes à eux-mêmes et à la nature, et aux rapports que les peuples entretiennent entre eux, dans une perspective universaliste.