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Intervention de Olivier Becht
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques
Olivier Becht, ministre délégué :
Je ne sais pas quel choix sera fait s'agissant d'un éventuel découplage des accords. En ratifiant par référendum le traité de Maastricht en 1992, nous avons transféré, de manière souveraine, la politique commerciale à l'Union européenne. Il n'y a pas de déni de démocratie. Que je sache, le Parlement européen est élu démocratiquement par les peuples.
