Intervention de Éric Girardin

Un secteur est particulièrement performant à l'export : celui des vins et spiritueux. Or les viticulteurs me disent qu'il est plus facile de vendre une bouteille de champagne dans le reste du monde qu'au sein de l'espace Schengen. En effet, les vignerons sont soumis aux droits d'accise, c'est-à-dire à des impôts indirects portant sur certains produits, notamment les bouteilles de vin, lors de leur importation. Les droits d'accise dus sont ceux du pays où le produit est proposé à la consommation ; dans la majorité des cas, ils sont réglés par le vigneron. Les nombreuses difficultés pratiques rencontrées par les viticulteurs pour s'acquitter des droits d'accise constituent un frein important au développement des ventes directes aux ressortissants de l'Union européenne. En mars dernier, le Gouvernement français interpellait la Commission européenne sur la nécessité de simplifier les ventes de vin au sein du marché intérieur. Le mois dernier, les ministres de l'agriculture et des relations avec le Parlement indiquaient qu'une solution était trouvée. Quels sont le contenu et le calendrier de mise en œuvre de cette solution ?