Intervention de Luc Lamirault

Ce sous-amendement vise à réduire les surtranspositions, comme deux autres que j'ai déjà défendus, portant sur d'autres parties de l'article 1er . Je vous propose d'adopter mes trois propositions : au cours de la navette, les sénateurs, dans leur grande sagesse choisiront quel emplacement convient le mieux et les juristes en tireront les conséquences en termes d'application.

Il s'agit de laisser la possibilité au ministre de l'agriculture de recueillir l'avis de l'Anses avant de décider, avec ses services, de délivrer ou non une autorisation de mise sur le marché (AMM).