Se connecter - Mon compte
Les sous-amendements identiques n° 5211 de M. Loïc Prud'homme et 5257 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement n° 5307 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.