Intervention de Manon Meunier

Ce sous-amendement, comme le n° 5267, correspond à une des recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées.

Tout part d'un constat : le déclin de la filière biologique. Construite pendant plusieurs années, elle avait bénéficié du soutien d'acteurs de la filière, de coopératives et de vendeurs dont l'activité était adaptée à ses besoins. Or elle s'effondre peu à peu, car elle n'est plus soutenue de façon suffisante.

L'une des causes pointées du doigt dans le cadre de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles est la concurrence avec le label HVE (Haute valeur environnementale). Ce label a un nom trompeur pour le consommateur : la plupart des scientifiques nous disent qu'en réalité, la haute valeur environnementale n'est pas assurée.

Dans le cadre de la mission d'information, nous préconisons sa suppression. Celle-ci n'implique pas nécessairement la disparition des aides financières attachées au label pour les agriculteurs qui font des efforts en faveur de la conservation des haies et des infrastructures agroécologiques. Ces aides pourraient même être complétées par un paiement pour service environnemental.

En contrepartie de cette suppression, nous vous proposons de légitimer le label Biodiversité de la Fnab. Ce label correspond à de réels engagements pour la conservation des infrastructures agroécologiques, pour les haies, les mares et pour une agriculture biologique sans pesticides. Il inclut même des considérations sociales avec la garantie d'un salaire minimum aux salariés agricoles dans les fermes et la promotion d'une agriculture tournée vers l'emploi, une agriculture intensive en paysans.