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Intervention de Olivier Becht

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Olivier Becht, ministre délégué :

Nous avons déjà beaucoup réduit la fiscalité des entreprises en ramenant le taux d'impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % ; nous nous situons ainsi dans la moyenne européenne. Nous avons diminué les impôts de production de plus de 10 milliards d'euros, et une baisse supplémentaire de 8 milliards devrait suivre sous forme de suppression de la CVAE.

On parle souvent de cadeaux aux entreprises et d'une meilleure attractivité de la France. Toutefois, en 2021, les impôts de production payés par les entreprises ont représenté en France 5,6 % de la valeur ajoutée, contre 2,9 % en moyenne dans l'Union européenne, 3,1 % en Italie, 1,9 % en Espagne et 1,1 % en Allemagne. Malgré les baisses d'impôt importantes que nous avons votées, nous restons donc encore, avant la suppression de la CVAE, au-dessus de la plupart de nos partenaires européens. C'est la raison pour laquelle, avec le Président de la République et la Première ministre, nous avons sollicité du Parlement, dans le PLF pour 2023 – et nous achèverons le processus dans le PLF pour 2024 –, la suppression de la CVAE, qui devrait nous permettre d'atteindre un niveau proche de nos partenaires.

L'impact de la hausse du prix de l'énergie est fondamental, notamment pour les industries pharmaceutiques et chimiques où le benchmark est important. Mais beaucoup d'entreprises m'ont dit faire le choix de la France parce que nous avons choisi de maintenir l'énergie nucléaire, qui leur permettra, une fois nos réacteurs remis en service – ce qui sera le cas de vingt des trente réacteurs d'ici le mois de novembre –, de bénéficier d'une énergie abondante et peu chère, surtout si nous parvenons à découpler le prix de l'électricité du prix du gaz, ce à quoi nous nous employons.

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