Intervention de Aurélie Trouvé

Il concerne la PAC, dont l'application relève de la France, qui dispose de larges marges de manœuvre. La PAC représente en moyenne 25 000 euros par bénéficiaire, une somme essentielle pour la plupart des agriculteurs : il n'est donc pas question ici de diminuer le montant des aides versées à ce titre.

En revanche, la manière dont elles sont réparties pose problème. Distribuées à l'hectare, elles tendent à favoriser le capital foncier et l'agrandissement des exploitations, ce qui fait augmenter le prix du foncier – de nombreux scientifiques ont démontré ces effets. Comme les Jeunes Agriculteurs ou la Confédération paysanne, nous demandons que les subventions soient davantage liées aux actifs agricoles, afin de favoriser plutôt l'emploi.

Permettez-moi également de répondre à M. le ministre au sujet de la PAC : 370 millions d'euros d'aides restent à verser au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Vous vous en moquez, mais sachez qu'une majorité de députés réclame ces versements et que l'ensemble des syndicats agricoles soutient cette démarche. À votre place, je réagirais avec plus de précaution.

Autre point : vous savez très bien que les Maec n'ont rien à voir avec les écorégimes. Ces mesures sont destinées soit à transformer les pratiques agronomiques, soit à les conforter ; on atteint ainsi des niveaux supérieurs aux standards des écorégimes, qui conditionnent les aides du premier pilier de la PAC. Les Maec font partie des aides du second pilier ; elles sont prévues pour une durée de cinq ans et répondent plutôt au développement d'un projet, sur la base du volontariat. Encore une fois, cela n'a donc absolument rien à voir.

Enfin, s'agissant des ICHN, vous dites que les aides aux zones défavorisées font l'objet d'une enveloppe bloquée : c'est complètement faux, monsieur le ministre, et j'espère que vous le savez. Il est possible d'aller au-delà du cofinancement actuel ou de décider d'une part supplémentaire dans le second pilier.