Intervention de Marc Fesneau

Merci, madame la présidente ; en effet, je souhaitais revenir sur un certain nombre de points qui ont été évoqués. Premièrement, plusieurs sous-amendements portent sur le rapport du Gouvernement concernant l'état de la souveraineté alimentaire. Nous avons remis un tel rapport il y a quelques semaines : il aborde, pour répondre à M. Chassaigne ou à M. Jumel, les questions de l'installation, du revenu, des productions. Ce rapport est sur la table. Même si cela ne relève pas de la loi, il serait tout à fait légitime que vous demandiez à disposer d'autres éléments pour juger de la souveraineté alimentaire ; le Gouvernement ne fera aucune difficulté à vous les apporter. Néanmoins, le document qui vous a été fourni s'appuie déjà sur une centaine de critères.

S'agissant de la question du revenu des actifs et du partage de la valeur ajoutée, évoquée par M. Jumel, le rapport contient toutes les données établies par le ministère de l'agriculture. Nous vous ferons passer la liste pour que vous nous disiez ce qu'il y manque éventuellement encore, mais il est assez bien documenté.

Il est tout à fait fondé que le Gouvernement fasse chaque année le point, y compris au sujet de la programmation et du suivi des politiques, afin d'apprécier la trajectoire de la France au regard des objectifs fixés en termes de souveraineté. Tel était le but du rapport qui vous a été remis. Il ne faudrait pas que, tout en nous demandant continuellement ce qui s'est passé durant l'année écoulée, nous nous rendions compte dans vingt-cinq ans que notre souveraineté s'est affaiblie.

Deuxièmement, certains sous-amendements se référaient aux stratégies nationales que nous avons instaurées. La programmation de l'agriculture doit s'articuler avec celles-ci, par exemple la stratégie pour l'alimentation, plutôt qu'entretenir avec elles un rapport de hiérarchie. Il ne faut pas que l'une s'impose à l'autre. C'est pourquoi le texte prévoit une articulation.

Troisièmement, plusieurs d'entre vous ont évoqué les besoins en matière d'accompagnement. S'agissant de l'installation, de la transmission, de la formation, le texte vise bien à accompagner les agriculteurs, notamment par la création de points d'accueil des candidats à l'installation. L'intitulé du titre III, « Favoriser l'installation des agriculteurs ainsi que la transmission des exploitations et améliorer les conditions d'exercice de la profession d'agriculteur », en témoigne. Je persiste à dire que la force de l'agriculture française vient précisément de cet accompagnement.

La question des surtranspositions renvoie à celle de l'harmonisation au niveau européen. Il faudra remettre sur le métier la réglementation des produits phytosanitaires : je souhaite que nous ayons tous la même règle et que nous fixions des objectifs d'harmonisation collectifs, pour que la France ne s'astreigne plus à jouer les précurseurs alors que personne ne suit, si bien que cela ne sert à rien.