Intervention de Aurélie Trouvé

Dans le même sens que le sous-amendement n° 5064 que vient de présenter M. Potier, il vise à assurer la réciprocité des normes demandées dans tout accord commercial dans lequel est impliquée la France. J'en profite, car je crois que cela n'a pas été fait, pour répondre à M. le ministre sur la question du Ceta.

D'abord, j'observe que vous faites tout pour que ne soit jamais votée à l'Assemblée nationale la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, puisque vous venez de refuser au groupe GDR – NUPES, dans leur niche parlementaire, d'inscrire une proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, afin que le Ceta fasse l'objet d'un vote par l'ensemble de l'Assemblée nationale.