Intervention de Grégoire de Fournas

L'alinéa 21 de l'amendement n° 3952 vise à préserver les systèmes de production français « de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne ». Monsieur le ministre, vous avez vous-même rappelé que des surtranspositions se sont ajoutées en France depuis de nombreuses années ; la majorité actuelle y a d'ailleurs contribué. Il me semble important de mentionner également la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas la réglementation française. Si, de cette discussion, il ne fallait retenir qu'un sous-amendement, ce devrait être celui-ci, qui relève du bon sens.