Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Bien sûr, vous serez libre de saisir le Conseil constitutionnel si le sous-amendement est adopté.

La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5115 .

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