Intervention de Grégoire de Fournas

Monsieur le ministre, vous nous avez répondu que la souveraineté agricole était définie à la fois dans le projet de loi initial et dans les amendements identiques de réécriture dont nous débattons. Or le projet de loi initial mentionne seulement que « la souveraineté agricole du pays [est] liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l'économie et à la production durable de biomasse sur le territoire ». Ce n'est absolument pas une définition de la souveraineté agricole.