Intervention de Delphine Batho

Je sais que les conditions du débat sont difficiles, mais on aimerait comprendre ce que recouvre le principe de programmation pluriannuelle. Cette idée émane-t-elle des auteurs de l'amendement que nous tentons de corriger ? Le Gouvernement la soutient-elle ou non ? Il faudrait que les choses soient claires. Le sous-amendement que je soutiens porte sur l'alinéa 16 de l'amendement, à savoir la compatibilité de cette programmation pluriannuelle avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette programmation ne doit pas, selon nous, « s'articuler avec » la stratégie bas-carbone, mais la « respecter ».