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Intervention de Luc Lamirault

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Avant de présenter ce sous-amendement, je voudrais faire une petite comparaison entre les médicaments et les produits phytosanitaires. L'espace européen a réussi à organiser le marché des médicaments. Un médicament qui obtient une autorisation de mise sur le marché (AMM) à l'échelon européen est automatiquement autorisé dans l'ensemble des vingt-sept États membres. S'il existe une reconnaissance mutuelle des médicaments à l'échelle européenne, pourquoi n'agirions-nous pas de même pour les produits phytosanitaires ? Nous avons choisi un autre système, qui donne à une autorité indépendante le pouvoir d'imposer ses décisions sur le territoire français.

Ce sous-amendement vise donc à donner le pouvoir à l'Union européenne. Actuellement, les molécules sont autorisées au niveau européen et les AMM sont délivrées au niveau français. Je vous propose d'aller vers une AMM européenne – à l'instar de ce qui se fait pour les médicaments.

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