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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Autre sujet que vous avez abordé : le partage de la valeur et la rémunération. Nous l'avons pris en compte dans les lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023. La question des revenus a également été traitée à travers plusieurs lois issues de travaux parlementaires : les deux lois dites Chassaigne – la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles – ainsi que la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, dite loi Dive. En donnant suite à ces initiatives parlementaires, le Gouvernement a permis des avancées que les agriculteurs attendaient depuis cinquante ans et vous devriez plutôt vous en féliciter. Nous avons ainsi œuvré collectivement pour améliorer la situation des agriculteurs : il est important pour une personne qui entre dans le métier de savoir comment les choses vont se passer quand elle en sortira. Vous pouvez toujours nous opposer que c'est insuffisant mais vous ne pouvez pas dire que nous n'avons rien fait en matière de rémunération.

Par ailleurs, nous avons lancé pendant la crise l'idée d'un Egalim européen. Il s'agit d'ouvrir la possibilité de recourir aux circuits courts dans les marchés publics qui relèvent de règles européennes. Nous souhaitons également que les rémunérations et les revenus fassent l'objet d'une réflexion au niveau européen.

J'en viens à la politique agricole commune. En France, on entend toujours la même ritournelle selon laquelle la majeure partie des subventions irait à un nombre restreint d'exploitations. Remettons les choses en perspective : 20 % des exploitations les plus grandes concentrent 80 % des aides européennes en moyenne au sein de l'Union européenne contre 51 % en France. Pour certains, c'est encore trop mais force est de constater que notre pays est plus redistributif que les autres États membres.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la place de la science. Sans être un technophile forcené, je considère que nous ne devons pas nous priver, compte tenu de la situation à laquelle nous sommes confrontés, de certaines avancées techniques et technologiques. Je pense en particulier aux nouvelles techniques de sélection (NBT) et aux nouvelles techniques génomiques (NTG). On ne peut pas vouloir réduire le recours aux produits phytosanitaires et refuser d'utiliser de nouvelles technologies qui, comme l'a très bien dit M. Dubois, …

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