Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je vous ai déjà dit qu'ils feront l'objet d'un projet de loi spécifique. Vous pouvez me le demander à chaque fois, je vous ferai toujours la même réponse.