Intervention de Marc Fesneau

Alors que nous achevons l'examen des sous-amendements relatifs aux I et II de l'article 1er dans sa version proposée par l'amendement n° 3952 , le moment est en effet venu de faire le point sur plusieurs sujets évoqués et d'apporter les réponses du Gouvernement.

Le principal sujet abordé dans la première partie de l'article 1er est la souveraineté alimentaire. Une définition de cette notion a été demandée à plusieurs reprises. Je l'ai donnée dans mon intervention liminaire et je l'avais précisée en commission : la souveraineté alimentaire est la capacité de répondre au besoin essentiel de se nourrir et de maîtriser ses dépendances – les choisir pour ne pas les subir. C'est donc maîtriser son destin agricole et alimentaire. Cette définition est précisée à l'alinéa 6 de l'amendement.

Vous m'avez également interrogé sur la notion de souveraineté agricole. Qu'il s'agisse du projet de loi initial du Gouvernement ou du texte adopté par la commission, il a été jugé important de préciser que la production non alimentaire de biomasse, ne doit pas être écartée, car elle est essentielle pour l'économie française. Je pense à des secteurs de production à haute valeur ajoutée comme l'horticulture, les plantes à parfum et les plantes médicinales, mais aussi à l'utilisation énergétique des coproduits agricoles dans une logique d'économie circulaire. C'est pourquoi l'article 1er dont nous discutons parle de « souveraineté alimentaire et agricole » : il est pertinent de ne pas les distinguer dans les objectifs de politique publique.

La concurrence européenne et internationale a été évoquée à plusieurs reprises. Je le répète : la concurrence européenne découle souvent des surtranspositions que nous effectuons au niveau national. Nous ne pouvons pas reprocher aux pays européens d'appliquer des règles différentes des nôtres quand nous avons fixé ces règles nous-mêmes. Les sous-amendements qui visent à soustraire la France à ses engagements internationaux et européens – la construction européenne constitue un cadre fondamental pour notre pays depuis plus d'une soixantaine d'années – conduiraient, s'ils étaient adoptés, à sortir de plusieurs traités. Ceux qui défendent cette vision sont en réalité favorables au Frexit.