Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous indique que dans cette série de 565 sous-amendements à l'amendement n° 3952 , 235 ont été présentés ; il en reste donc 330.