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Intervention de Francis Dubois

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Il vise à compléter l'alinéa 13 en y ajoutant la mention de mesures fiscales incitatives.

Nous reconnaissons tous l'importance de cette loi, mais elle manque d'un volet fiscal, notamment pour assurer le renouvellement des générations. Pour s'assurer que le projet de loi de finances pour 2025 comprendra bien des mesures fiscales incitatives en faveur de l'agriculture, il est important de le préciser au sein de l'article 1er . Cela rassurera les agriculteurs, qu'ils soient cédants ou repreneurs.

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