Il vise à garantir le respect du pluralisme dans les instances de gouvernance agricoles et alimentaires, ainsi que la participation de la société civile aux politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire de la France. Il a été proposé par le collectif Nourrir.
Cette question est importante, car en matière de souveraineté alimentaire, les mangeurs que nous, Français, sommes, ont leur mot à dire – d'autant plus qu'ils sont aussi des contribuables. Je rappelle que l'agriculture – ou la production alimentaire, comme nous préférons l'appeler au sein de La France insoumise –, est un secteur très subventionné : 70 % du revenu avant impôt des agriculteurs correspond à des subventions, donc à de l'argent public ; les subventions représentent en moyenne 44 % des excédents bruts d'exploitation. Il est donc normal que les contribuables aient voix au chapitre au sein des instances de la gouvernance de la production alimentaire, et qu'ils puissent déterminer la trajectoire du modèle agricole.