Il vise à créer un alinéa 4 bis, formulé ainsi : « en reprenant le contrôle sur les masses d'importation décidées par l'Union européenne dans le marché intérieur. » Cette disposition me paraît très importante, car les agriculteurs français subissent des importations massives décidées par l'Union européenne. La France doit pouvoir contrôler le tonnage et la masse des importations qui entrent sur son sol.
Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la filière betteravière. En 2022-2023, 400 000 tonnes de betteraves ont été importées d'Ukraine, contre 20 000 tonnes seulement auparavant, et il est encore prévu d'importer 700 000 tonnes de betteraves ukrainiennes en 2023-2024. Conséquence : le cours du sucre a déjà diminué de 30 % dans l'Union européenne.
Tant que vous ne serez pas capables de protéger les agriculteurs et la production française de certaines importations, vous ferez baisser les prix et, partant, la rémunération des agriculteurs, dont il est pourtant souvent question. Dans le nord de l'Aube, où j'ai été élu, la filière betteravière est très développée ; elle fournit des centaines d'emplois directs et des milliers d'emplois indirects, notamment pendant la saison, d'autant plus que la transformation en sucre est intégralement accomplie dans la zone de récolte. Je vous rappelle qu'il y a un an, vous n'avez pas eu le courage de revenir sur la dérogation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a pourtant failli tuer le secteur de la betterave, sans lui proposer aucune solution alternative.