Intervention de Yannick Neuder

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ces allers-retours, mais certains d'entre nous siègent également en commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie.

Permettez-moi de remercier Julien Dive pour la réécriture de l'article 1er . Certains sujets, tels que la formation et la transmission, sont traités dans le projet de loi. En revanche, d'autres ne le sont pas : le pouvoir d'achat et les conditions de vie des agriculteurs, la surtransposition des normes.

Ce sous-amendement vise précisément à éviter la surtransposition des normes en France, grâce au mécanisme suivant : une norme ne pourrait être adoptée qu'après avoir été justifiée et évaluée par la profession agricole.

Élu d'une circonscription relativement agricole d'un département très agricole, l'Isère, je peux vous dire qu'une telle mesure de l'impact de chaque norme et de son retentissement sur le monde agricole avant de la transposer serait fortement appréciée. J'espère que vous tiendrez compte de cette proposition, que nous avons voulue constructive, dans l'intérêt de l'agriculture française.