Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Francis Dubois
Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 1er
Francis Dubois :Il est similaire au sous-amendement n° 5001 . Sans vouloir encourager la concurrence déloyale, je vous invite à retenir ces numéros !
