Intervention de Marie Pochon

Il vise à substituer aux mots « et de ses engagements internationaux » les mots « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l'environnement ». La formulation actuelle, malheureuse, peut faire croire que seuls les accords de libre-échange sont concernés. Nous souhaitons donc préciser que les engagements internationaux qui obligent la politique agricole française sont ceux qui ont trait aux droits humains et à l'environnement.

Un amendement identique a été rejeté en commission. Je n'ai toujours pas compris ce qui vous dérangeait dans le fait de préciser qu'il s'agit de respecter les engagements internationaux sur les droits humains et l'environnement. D'où le présent sous-amendement.